Principe de précaution et stratégie d’influence

Publié le par JTC

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En 2005, le principe de précaution a été constitutionnalisé à travers l’adoption de la charte de l’environnement.

Initié (de manière très rapide on le verra …) par Jacques Chirac et Roselyne Bachelot (Ministre de l’Ecologie de l’Epoque), il visait à défendre les intérêts de la société civile face aux risques écologiques.

Une audition a eu lieu récemment (le 1er octobre), qui effectue un bilan de l’application de cette nouvelle loi:
« Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation », (compte-rendu de l’audition publique du 1er octobre 2009 organisée par M. Claude BIRRAUX, député, et M. Jean-Claude ETIENNE)

La lecture de ce rapport est extrêmement instructive sur la perception de l’utilisation (par le législateur et par la société civile) de ce principe de précaution, sur les dérives constatées et sur les pistes d’ajustement envisagées...

 

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Date : 17/12/09

Source : Cyber-IE

Auteur : Slamour

http://www.cyber-ie.org/principe-de-precaution-et-strategie-dinfluence/

Publié dans Management

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